Titre de l'activité
2023 Atelier de l'OMC sur les notifications de subventions.
Type d'activité
Cours thématique
Description
Conformément à l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires (l'"Accord SMC"), les Membres sont tenus de présenter diverses notifications au Comité des subventions et des mesures compensatoires (le "Comité SMC"). Toutefois, l'obligation de notifier les subventions est peu respectée. L'activité se déroulera en trois phases et visera à réunir les fonctionnaires des pays en développement et les PMA Membres chargés de l'élaboration des notifications concernant les subventions, afin de leur permettre d'avoir une discussion approfondie sur la façon de respecter l'obligation de notification ainsi que l'échange d'expériences et d'idées, en vue d'améliorer la compréhension de l'obligation de notification et d'identifier les moyens par lesquels les Membres pourraient simplifier et faciliter – autant que possible – leurs processus internes d'élaboration de notifications. Deux des phases se dérouleront en personne tandis qu'une autre sera entièrement virtuelle. Les participants sélectionnés devront participer aux trois phases. Des informations supplémentaires seront fournies dans les lettres d'invitation.
Lieu
Suisse
Ville
WTO
Domaine
Mesures correctives commerciales
Date de début
Date de fin
Durée (jours)
3
Processus de sélection
Ce programme comprendra trois phases qui devraient être finalisées dans environ 12-16 semaines et seuls les Membres qui accepteront de participer activement et rempliront les conditions de chacune de ces phases seront acceptés pour participer au programme.
Les Membres concernés seront invités à soumettre les noms de quatre fonctionnaires basés dans les capitales, pour examen dans le cadre du processus de sélection. Seuls deux fonctionnaires basés dans la capitale seront acceptés pour participer à ce programme. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle substantielle avérée et des responsabilités pertinentes en ce qui concerne la préparation des notifications de subvention. Les candidats qui ne sont pas directement impliqués dans une telle conduite ne seront pas acceptés pour participer.
Les Membres concernés seront invités à soumettre les noms de quatre fonctionnaires basés dans les capitales, pour examen dans le cadre du processus de sélection. Seuls deux fonctionnaires basés dans la capitale seront acceptés pour participer à ce programme. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle substantielle avérée et des responsabilités pertinentes en ce qui concerne la préparation des notifications de subvention. Les candidats qui ne sont pas directement impliqués dans une telle conduite ne seront pas acceptés pour participer.
Pré-requis
Les Membres concernés seront invités à soumettre les noms de quatre fonctionnaires basés dans les capitales, pour examen dans le cadre du processus de sélection. Seuls deux fonctionnaires basés dans la capitale seront acceptés pour participer à ce programme. Les candidats doivent avoir une expérience professionnelle substantielle avérée et des responsabilités pertinentes en ce qui concerne la préparation des notifications de subvention. Les candidats qui ne sont pas directement impliqués dans une telle conduite ne seront pas acceptés pour participer.
Public cible
Fonctionnaires gouvernementaux
Langue
Anglais
Résultat clé
1. Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits et obligations de Membres
Résultat intermédiaire
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite des négociations commerciales
Programme
WTO23-6Draft Program_21Feb23_EN.pdf161.08 Ko
Bénéficiaires
Afghanistan
Angola
Bangladesh
Bénin
Bolivie, Etat Plurinational de
Burkina Faso
Cabo Verde
Côte dʼIvoire
République démocratique du Congo
Djibouti
Égypte
Royaume dʼEswatini
Fidji
Ghana
Kenya
République kirghize
Lesotho
Libéria
Malawi
Maldivas
Mauritanie
Mongolie
Mozambique
Népal
Nicaragua
Nigéria
Pakistán
Rwanda
Samoa
Sénégal
Sierra Leone
Îles Salomon
Afrique du Sud
Sri Lanka
Suriname
Tanzanie
Togo
Tonga
Trinité-et-Tobago
Ouganda
Vanuatu
Zambie
Zimbabwe