WTO20-1

Titre de l'activité
Atelier sur la mise en œuvre de l'article 66.2 de l'Accord sur les ADPIC : Incitations au transfert de technologie
Type d'activité
Other global activity
Description
L'Atelier s'appuie sur une série d'ateliers organisés annuellement à l'occasion des sessions du Conseil des ADPIC visant d'une part, à renforcer la coopération dans ce domaine et d'autre part, à tracer la voie à suivre pour renforcer le dialogue, la coopération et l'utilisation efficace des outils de transparence. L'activité comprend deux sessions intégrées : deux jours d'ateliers les 4 et 5 février, et la participation et le rapport au Conseil des ADPIC conformément au point de l'ordre du jour intitulé "Suivi du dix-septième examen annuel au titre du paragraphe 2 de la Décision sur la mise en œuvre de l'article 66: 2 de l'Accord sur les ADPIC .

Les deux jours d'atelier des 4 et 5 février comprennent des exposés des représentants du Secrétariat de l'OMC ainsi que d'institutions partenaires et d'organisations régionales sur le transfert de technologie aux PMA. En outre, les participants des PMA sont invités à faire des exposés sur leurs besoins prioritaires en matière de développement technologique, les projets connexes de transfert de technologie et l'expérience acquise dans le cadre des projets examinés dans les rapports des pays développés Membres sur la mise en œuvre de l'article 66: 2 de l'Accord sur les ADPIC (incitations en vue du transfert de technologie aux PMA). Puis, les représentants des pays développés Membres présenteront leurs rapports pour 2019.

La deuxième session est consacrée à la présence des participants des PMA et à leurs rapports au Conseil des ADPIC, en particulier, au titre du point de l'ordre du jour concernant la mise en œuvre de l'article 66: 2 de l'Accord sur les ADPIC. Certains participants des PMA prendront part à la déclaration de leur pays au Conseil des ADPIC en ce qui concerne les réactions, la réflexion et toutes questions de suivi découlant de l'atelier. Certains participants des PMA qui traitent directement de projets de transfert de technologie dans leur pays, et qui ont bénéficié d'un dialogue approfondi avec les pays développés Membres et les autres participants des PMA au cours de l'atelier, sont idéalement placés pour éclairer les parties prenantes des pays développés et l'ensemble des Membres sur la manière dont la coordination entre les PMA et leurs partenaires de coopération fonctionne et comment elle peut s’améliorer.
Lieu
Suisse
Ville
WTO
Domaine
Droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC)
Date de début
Date de fin
Durée (jours)
3
Pré-requis
Public cible
Fonctionnaires gouvernementaux
Date limite de candidature
31/10/2019
Résultat clé
1. Les gouvernements appliquent les Accords de l'OMC et exercent pleinement leurs droits et obligations de Membres
Résultat intermédiaire
1.1: Les fonctionnaires des gouvernements ont une meilleure connaissance des Accords de l'OMC, de l'élaboration des politiques commerciales et de la conduite des négociations commerciales
Bénéficiaires
Afghanistan
Angola
Bangladesh
Bénin
Bhoutan
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
République centrafricaine
Tchad
Comores
République démocratique du Congo
Djibouti
Éthiopie
Gambie
Guinée
Guinée-Bissau
Haïti
République démocratique populaire lao
Lesotho
Libéria
Madagascar
Malawi
Mali
Mauritanie
Mozambique
Myanmar
Népal
Níger
Rwanda
Sénégal
Îles Salomon
Soudan du Sud
Soudan
Tanzanie
Timor-Leste
Togo
Ouganda
Vanuatu
Yemen
Zambie